Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Un permis professionnel de capture et de garde d’amphibiens autorise la capture, la garde, sur un site de garde, de plus de 15 spécimens d’une même espèce d’amphibien visée par l’annexe 4 et la disposition de ces spécimens.
A.M. 2018-008, a. 8.
En vig.: 2018-09-06
8. Un permis professionnel de capture et de garde d’amphibiens autorise la capture, la garde, sur un site de garde, de plus de 15 spécimens d’une même espèce d’amphibien visée par l’annexe 4 et la disposition de ces spécimens.
A.M. 2018-008, a. 8.
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